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Redressement judiciaire Association Caux Domicile

Saint-Aubin-sur-Scie2017063000069Date : 08/07/2016Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Le 08/07/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Caux Domicile à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017063000069. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Caux Domicile
VilleSaint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime)
N° de procédure2017063000069
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/07/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Maison Blanche 1350
76550 Saint-Aubin-sur-Scie

Publications

11/07/2017Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; RG : 16/00649
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
Annonce n° 1999
2017063000069
28/07/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 16/00649
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
Annonce n° 2306
2017063000069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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