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Redressement judiciaire Personne physique

Bruniquel2017063000056Date : 14/12/2010Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Le 14/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruniquel (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017063000056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBruniquel (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2017063000056
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/12/2010
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82800 Bruniquel

Publications

11/07/2017Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
Annonce n° 2020
2017063000056
26/07/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1772
2017063000056
20/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 2154
2017063000056
10/02/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
Annonce n° 2183
2017063000056

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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