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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Michel2017063000057Date : 02/06/2014Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Le 02/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017063000057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2017063000057
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82340 Saint-Michel

Publications

11/07/2017Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
Annonce n° 2021
2017063000057
05/08/2015Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
Annonce n° 1970
2017063000057
21/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1467
2017063000057
03/08/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1612
2017063000057

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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