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Redressement judiciaire Personne physique

Catenay399675289Date : 07/12/2010Mis à jour le 30/09/2026 18:32
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Le 07/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Catenay (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Marc Berel 31 a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 399675289. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCatenay (Seine-Maritime)
N° de procédure399675289
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/12/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création23/01/1995

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireAutres travaux de construction spécialisés n.c.a. (4399)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Moulin 8
76116 Catenay

Publications

25/08/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
399675289
19/08/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A20190163998
07/12/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
399675289
04/12/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
A201802343376
12/07/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
399675289
04/07/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
A201701321870
05/10/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
399675289
24/04/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
A201200903241
13/01/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
399675289
27/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201200091232
19/12/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
399675289
07/12/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
A201002452900

Mandataire judiciaire

Me Marc Berel 31
Me Béatrice PASCUAL 10
Me Marc Berel 31
Me Béatrice PASCUAL 10
judiciaire Me Marc Berel 31
judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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