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Redressement judiciaire Personne physique

Montceaux-les-Meaux2017070600036Date : 31-03-2015Mis à jour le 20/07/2017 02:00
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Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montceaux-les-Meaux (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070600036. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontceaux-les-Meaux (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017070600036
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le10-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fourcière 9
77470 Montceaux-les-Meaux
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 15/0028920-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maréchal ferrant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de la Fourcière 77470 Montceaux-les-Meaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 15/00289</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070600036
Jugement : homologation du plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, Avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; N° RG : 15/28910-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maréchal-ferrand</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de la Fourcière 77470 Montceaux-les-Meaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement : homologation du plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, Avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; N° RG : 15/289</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070600036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux31-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maréchal ferrand</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de la Fourcière 77470 Montceaux-les-Meaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070600036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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