Redressement judiciaire Sci Atn

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 760 397RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ATN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34-36 boulevard Vaulabelle 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. SCI ATN représentée par ses gérants : Mme Anne-Christine TRAN épouse NGUYEN et M. The Ho NGUYEN. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BCM, 24 rue dâ??Egleny, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/00514</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 760 397RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ATN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34-36 boulevard Vaulabelle 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présenté publication. La société S.C.I. ATN, ayant pour gérants Madame Anne-Christine TRAN, épouse NGUYEN et Monsieur The Ho NGUYEN. N° RG : 17/00514</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 760 397RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ATN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34-36 boulevard Vaulabelle 89000 Auxerre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par ses gérants Madame TRAN (Anne-Christine) épouse NGUYEN et Monsieur NGUYEN (The Ho) ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00514</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 760 397RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ATN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>14000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRAN Anne Christine Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGUYEN The Ho </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 36 boulevard Vaulabelle 89000 Auxerre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>la propriete, l'administration et l'exploitation par bail location au autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir proprietaire par voie d'acquisition de construction d'echange d'apport au autrement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 34 36 boulevard Vaulabelle 89000 Auxerre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 avril 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 mars 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>