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Redressement judiciaire Sci Dobannef

Arraye-et-Han501206478Date : 22-01-2008Mis à jour le 14/02/2019 01:00
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Sci Dobannef à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nancy. Le numéro de dossier de cette affaire est 501206478. L'activité principale de Sci Dobannef est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Dobannef
VilleArraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle)
SIREN501 206 478
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure501206478
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le21-01-2019
Forme juridiqueS.C.I
Date de création29-11-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 5
54760 Arraye-et-Han
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/0125214-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 206 478RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOBANNEF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01252</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501206478
19-10-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 206 478RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOBANNEF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNY Jean-Paul</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Piroux Atrium 54000 Nancy</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 4 rue Piroux Atrium 54000 Nancy</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501206478
Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ; RG : 17/125206-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 206 478RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOBANNEF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ; RG : 17/1252</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501206478
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/125225-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 206 478RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOBANNEF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1252</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501206478
22-01-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080014 publié le 22/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 206 478RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOBANNEF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.C.I</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant associé : DONNY (Jean-Paul). </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>propriété, gestion et entretien de tout immeuble locatif</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2007</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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