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Redressement judiciaire Personne physique

Perpezac-le-Blanc2017071800262Date : 23/04/2008Mis à jour le 28/07/2017 02:00
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Le 23/04/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpezac-le-Blanc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071800262. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerpezac-le-Blanc
N° de procédure2017071800262
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
19310 Perpezac-le-Blanc

Publications

28/07/2017Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 1680
2017071800262
10/05/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
Annonce n° 1099
2017071800262
23/04/2008jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080069 publié le 23/04/2008
Annonce n° 1695
2017071800262

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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