Redressement judiciaire Huart

Haybes0802BP2016F00004000003Date : 10-03-2016Mis à jour le 01/08/2017 02:00
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Le 10-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Huart à Haybes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2016F00004000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHuart
VilleHaybes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure0802BP2016F00004000003
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le13-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l'Esperance 0
08170 Haybes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.01-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Couvreur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Esperance 08170 Haybes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00004000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.07-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160175 publié le 07/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Couvreur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Esperance 08170 Haybes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00004000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2016, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Couvreur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Esperance 08170 Haybes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2016, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00004000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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