Redressement judiciaire Le Fosse

Freigné533811170Date : 16-08-2011Mis à jour le 06/02/2019 01:00
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Le Fosse à Freigné a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angers. HEETTEN LEROME a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 533811170. L'activité principale de Le Fosse est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Fosse
VilleFreigné
SIREN533 811 170
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure533811170
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le22-01-2019
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création28-07-2011
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9319
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49440 Freigné
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Adresse d'établissement
Le Fossé 0
49440 Freigné
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation de paiement : 18 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Franklin BACH - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 Angers cédex 02. N°RG : 17/0003506-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 811 170RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Fossé 49440 Freigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation de paiement : 18 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Franklin BACH - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 Angers cédex 02. N°RG : 17/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533811170
Avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0003524-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 811 170RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LE FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Fossé 49440 Freigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533811170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en les personnes des co-gérants : REYNIER (Nicolas) et VALARCHE (Mathilde) ; date de cessation des paiements : 18 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/0003501-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 811 170RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LE FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation d'un centre équestre et de tourisme équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Fossé 49440 Freigné</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en les personnes des co-gérants : REYNIER (Nicolas) et VALARCHE (Mathilde) ; date de cessation des paiements : 18 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533811170
16-08-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110158 publié le 16/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 811 170RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOSSÉ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CENTRE EQUESTRE DE FREIGNE</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : REYNIER Nicolas, Damien Gérant(e) : VALARCHE Mathilde, Charlotte, Marie </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Fossé 49440 Freigné </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation d'un centre équestre et de tourisme équestre</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Fossé 49440 Freigné </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 juillet 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533811170
Mandataire judiciaire
HEETTEN LEROME
Adres5 Voulevard Sictor-Hugo 0, 29400 ETHUNE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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