Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Duravel2017072100021Date : 09-08-2016Mis à jour le 03/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Duravel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072100021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDuravel
N° de procédure2017072100021
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Marie 0
46700 Duravel
Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/0001403-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la Marie 46700 Duravel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072100021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/0001409-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>AMADIEU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la Mairie 46700 Duravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072100021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.