Aller au contenu

Redressement judiciaire E.A.R.L. Ferme Du DiVise

Anglesqueville-l'Esneval494819287Date : 23-12-2009Mis à jour le 03/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Ferme Du DiVise à Anglesqueville-l'Esneval (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494819287. L'activité principale de E.A.R.L. Ferme Du DiVise est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Ferme Du DiVise
VilleAnglesqueville-l'Esneval (Seine-Maritime)
SIREN494 819 287
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494819287
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le27-11-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création15-03-2007
Capital libéré150000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Divisé 20
76280 Anglesqueville-l'Esneval
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation du 11 avril 2011 pris en la personne des dirigeants : M. FREBOURG (Denys) et Mme RIARD (Fabienne) ép. FREBOURG ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° : 09/0252503-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 819 287 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DU DIVISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville-l'Esneval</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation du 11 avril 2011 pris en la personne des dirigeants : M. FREBOURG (Denys) et Mme RIARD (Fabienne) ép. FREBOURG ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° : 09/02525</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494819287
Jugement arrêtant le plan de redressement (durée 15 ans), commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 819 287 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DU DIVISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole (polyculture élevage)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville l'Esneval </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denys</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole (polyculture élevage)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville l'Esneval </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FREBOURG</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole (polyculture élevage)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville l'Esneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement (durée 15 ans), commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494819287
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication29-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 819 287 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DU DIVISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville-l'Esneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494819287
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre23-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 819 287 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DU DIVISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville l'Esneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494819287
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Anglesqueville-l'Esneval
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.