Redressement judiciaire Personne physique

Rumilly493535025Date : 06-11-2009Mis à jour le 03/08/2018 02:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rumilly (Haute-Savoie) a été prononcé. ME BLANCHARD Jean a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 493535025. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRumilly (Haute-Savoie)
SIREN493 535 025
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure493535025
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le08-10-2009
Date de création03-06-1991
Capital libéré8726182,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles de Gaulle 18
74150 Rumilly
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 535 025RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Distinc'Tif</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes femmes enfants et vente de produits capillaires et esthétiques et tous accessoires s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Charles de Gaulle 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493535025
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 535 025RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Distinc'Tif</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes femmes enfants et vente de produits capillaires et esthétiques et tous accessoires s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Charles de Gaulle 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493535025
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 535 025RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Distinc'Tif</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes femmes enfants et vente de produits capillaires et esthétiques et tous accessoires s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Charles de Gaulle 74150 Rumilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493535025
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy10-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 535 025RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 535 025 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Distinc'Tif</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes femmes enfants et vente de produits capilaires et esthétiques et tous accessoires s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Charles de Gaulle 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493535025
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 535 025RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 535 025 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Distinc'Tif</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes femmes enfants et vente de produits capilaires et esthétiques et tous accessoires s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Charles de Gaulle 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493535025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 535 025RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 535 025 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Distinc'Tif</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes femmes enfants et vente de produits capilaires et esthétiques et tous accessoires s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493535025
Mandataire judiciaire
ME BLANCHARD Jean
Adres20 BD du Lycée 0, 74003 ANNECY
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