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Redressement judiciaire Personne physique

Quint-Fonsegrives2017073100064Date : 18/02/2014Mis à jour le 09/08/2017 02:00
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Le 18/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quint-Fonsegrives a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017073100064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleQuint-Fonsegrives
N° de procédure2017073100064
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Castres 0
31130 Quint-Fonsegrives

Publications

09/08/2017Jugement a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire en portant à dix ans au lieu de six ans actuellement la durée totale du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; 13/02720
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
Annonce n° 1517
2017073100064
19/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1556
2017073100064
22/03/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), commissaire à l'exécution du plan, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 1852
2017073100064
06/03/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
Annonce n° 1173
2017073100064

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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