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Redressement judiciaire Personne physique

Quint-Fonsegrives2017073100064Date : 06-03-2014Mis à jour le 09/08/2017 02:00
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Le 06-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quint-Fonsegrives a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017073100064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuint-Fonsegrives
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017073100064
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le18-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Castres 0
31130 Quint-Fonsegrives
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Publications
Jugement a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire en portant à dix ans au lieu de six ans actuellement la durée totale du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; 13/0272009-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAZEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Castres 31130 Quint-Fonsegrives</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire en portant à dix ans au lieu de six ans actuellement la durée totale du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; 13/02720</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAZEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route de Castres Auto école TURBO 31130 Quint-Fonsegrives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100064
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), commissaire à l'exécution du plan, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse22-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAZEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route de Castres Auto Ecole Turbo 31130 Quint-Fonsegrives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), commissaire à l'exécution du plan, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100064
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse06-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 168 087 919 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THOMAZEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route de Castres Auto-ècole TURBO 31130 Quint-Fonsegrives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017073100064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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