Redressement judiciaire Earl Morel

Douville-sur-Andelle2017080700065Date : 26-05-2013Mis à jour le 17/08/2017 02:00
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Earl Morel à Douville-sur-Andelle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080700065. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Morel
VilleDouville-sur-Andelle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017080700065
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le11-07-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Kratz 21
27380 Douville-sur-Andelle
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/245817-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1323</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MOREL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Henri Kratz 27380 Douville-sur-Andelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/2458</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080700065
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0245809-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 273 213 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MOREL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mise en valeur d'une exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Henri Kratz 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080700065
22-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140098 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 624 595 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MOREL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MOREL Jean-Louis, Bernard, Pierre Gérant : MOREL David, Bernard, Etienne </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080700065
26-05-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 792 624 595 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MOREL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>110000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MOREL Jean-Louis, Bernard, Pierre </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 600 route d'Aizier 27500 Bourneville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation et gestion de tous biens agricoles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 600 route d'Aizier 27500 Bourneville </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080700065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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