Redressement judiciaire Du Faubourg

Scey-sur-Saône483048419Date : 31-08-2017Mis à jour le 29/06/2018 02:00
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Le 31-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Du Faubourg à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483048419. L'activité principale de Du Faubourg est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Faubourg
VilleScey-sur-Saône (Haute-Saône)
SIREN483 048 419
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483048419
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le30-04-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création20-03-1995
Capital libéré7696578,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Armand Paulmard 37
70360 Scey-sur-Saône
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Adresse d'établissement
rue Armand-Paulmard 37
70360 Scey-sur-Saône
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Adresse d'établissement
rue Armand-Poulmard 37
70360 Scey-sur-Saône
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Publications
jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/0329-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 048 419RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FAUBOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue Armand-Poulmard 70360 Scey-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483048419
jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/0329-06-2018
483048419
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0320-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 048 419RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FAUBOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue Armand-Paulmard 70360 Scey-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483048419
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/0331-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 048 419RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FAUBOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483048419
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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