Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Gouts-Rossignol2017082500027Date : 03-06-2016Mis à jour le 01/09/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Gouts-Rossignol a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082500027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGouts-Rossignol
N° de procédure2017082500027
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24320 Gouts-Rossignol
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; 16/1801-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Camille, Léonce</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> "Les Ages" 24320 Gouts-Rossignol</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; 16/18</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082500027
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0001812-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Camille, Léonce</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ages 24320 Goëts-Rossignol</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082500027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements reportée par jugement du 5 septembre 2016 au 1er août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 16/0001822-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160186 publié le 22/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Camille, Léonce</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ages 24320 Gouts-Rossignol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements reportée par jugement du 5 septembre 2016 au 1er août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 16/00018</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082500027
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 16/0001803-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, Camille, Léonce</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ages 24320 Gouts-Rossignol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 16/00018</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082500027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Gouts-Rossignol
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.