Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bouillon2017082500028Date : 26/05/2015Mis à jour le 01/09/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082500028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBouillon
N° de procédure2017082500028
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/05/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de l'Eglise 15
64410 Bouillon

Publications

01/09/2017Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
Annonce n° 1403
2017082500028
08/03/2017Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68 et B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1773
2017082500028
25/03/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
Annonce n° 2135
2017082500028
14/06/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015
Annonce n° 1029
2017082500028

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.