Redressement judiciaire Gaec De La Fontaine

Valiergues401378252Date : 19-05-2011Mis à jour le 16/06/2019 02:00
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Gaec De La Fontaine à Valiergues a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tulle. Le numéro de dossier de cette affaire est 401378252. L'activité principale de Gaec De La Fontaine est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De La Fontaine
VilleValiergues
SIREN401 378 252
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401378252
TribunalTribunal De Grande Instance De Tulle
Prononcé le05-06-2019
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création23-06-1995
Capital libéré400248,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19200 Valiergues
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Le Ponchet 0
19200 Valiergues
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19200 Valiergues
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/24116-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GEIE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Ponchet 19200 Valiergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401378252
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/24108-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190005 publié le 08/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSde Tulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>groupement agricole d’exploitation en commun</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Ponchet 19200 Valiergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401378252
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/24107-09-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170171 publié le 07/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Ponchet 19200 Valiergues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401378252
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/0024106-09-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 378 252RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Ponchet 19200 Valiergues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00241</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401378252
19-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 324 694RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU SAPIN DE NOEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401378252
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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