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Redressement judiciaire Personne physique

Breuil-la-Reorte2017091200013Date : 09-06-2016Mis à jour le 21/09/2017 02:00
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Le 09-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breuil-la-Reorte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091200013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBreuil-la-Reorte
N° de procédure2017091200013
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tisserand 61
17700 Breuil-la-Reorte
Publications
Par jugement en rectification d'erreur matérielle, le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, a précisé que le plan de redressement homologué le 28 juin 2017 pour une durée de quatorze ans ; devra également être exécuté par : Mme FRUH (Isabelle) épouse LEPINE, 61, Rue du Tisserand, Grand Breuil, 17700 Breuil-la-Reorte ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 17/0202321-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>polyculture élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Reorte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en rectification d'erreur matérielle, le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, a précisé que le plan de redressement homologué le 28 juin 2017 pour une durée de quatorze ans ; devra également être exécuté par : Mme FRUH (Isabelle) épouse LEPINE, 61, Rue du Tisserand, Grand Breuil, 17700 Breuil-la-Reorte ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 17/02023</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200013
Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/0116611-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Reorte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/01166</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200013
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0006012-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Réorte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00060</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200013
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/0116609-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 rue du Tisserand Grand Breuil 17700 Breuil-la-Reorte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/01166</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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