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Redressement judiciaire Personne physique

Loye-sur-Arnon2017091400300Date : 16/12/2013Mis à jour le 22/09/2017 02:00
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Le 16/12/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loye-sur-Arnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091400300. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoye-sur-Arnon
N° de procédure2017091400300
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18170 Loye-sur-Arnon

Publications

22/09/2017Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 16/1853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017
Annonce n° 1440
2017091400300
05/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
Annonce n° 680
2017091400300
20/02/2015Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
Annonce n° 1315
2017091400300
12/01/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
Annonce n° 1543
2017091400300

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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