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Redressement judiciaire Personne physique

Grasse2017091900128Date : 26/01/2012Mis à jour le 27/09/2017 02:00
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Le 26/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091900128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrasse
N° de procédure2017091900128
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Pierre Sémard 78
06130 Grasse

Publications

27/09/2017Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportées sur les deux dernières échéances du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
Annonce n° 1446
2017091900128
10/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
Annonce n° 1876
2017091900128
21/08/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
Annonce n° 1343
2017091900128
14/03/2013Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
Annonce n° 1375
2017091900128
02/09/2012Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012
Annonce n° 757
2017091900128
26/04/2012Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1195
2017091900128
17/02/2012Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
Annonce n° 992
2017091900128

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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