Redressement judiciaire Personne physique

Vars160162626Date : 13-10-2016Mis à jour le 29/09/2017 02:00
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Le 13-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vars a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 160162626. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVars
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure160162626
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le21-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Chez Brard 11
16330 Vars
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .29-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERENGUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 lieu-dit Chez Brard 16330 Vars</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162626
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERENGUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 lieu-dit Chez Brard 16330 Vars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162626
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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