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Redressement judiciaire Personne physique

Vannoz2017092100058Date : 27-09-2016Mis à jour le 30/09/2017 02:00
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Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vannoz a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092100058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVannoz
N° de procédure2017092100058
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Clos Lombard 0
39300 Vannoz
Publications
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/0002130-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEROZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Germain, Henri, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Clos Lombard 39300 Vannoz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092100058
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/0002127-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEROZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Germain, Henri, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Clos Lombard 39300 Vannoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092100058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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