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Redressement judiciaire Personne physique

Sausset-les-Pins490460474Date : 03-10-2017Mis à jour le 30/12/2020 01:00
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Le 03-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sausset-les-Pins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490460474. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSausset-les-Pins
SIREN490 460 474
N° de procédure490460474
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-09-2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-05-2006
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Claude Debussy 4
13960 Sausset-les-Pins
Adresse d'établissement
chemin Calendal, centre médical Mélusine 9
13960 Sausset-les-Pins
Adresse d'établissement
avenue Clément Monnier 1
13960 Sausset-les-Pins
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est exercée par Me Vincent CARRIERE, Aix Metropole, Bat E, 30 avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence - N° RG : 17/0494930-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 460 474RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALLIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PANACIULLI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue Clément Monnier Résidence le Kaliste 13960 Sausset-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est exercée par Me Vincent CARRIERE, Aix Metropole, Bat E, 30 avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence - N° RG : 17/04949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490460474
Jugement arrêtent le plan de redressement sur 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. N° RG : 17/494926-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 460 474RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALLIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PANACIULLI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 chemin Calendal, centre médical Mélusine 13960 Sausset-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtent le plan de redressement sur 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Vincent DE CARRIERE, Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. N° RG : 17/4949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490460474
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/494913-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 460 474RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANACIULLI née CAVALLIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Claude Debussy 13960 Sausset-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/4949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490460474
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, Aix-Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 17/0494903-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 460 474RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVALLIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PANACIULLI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Claude Debussy 13960 Sausset-les-Pins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, Aix-Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 17/04949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490460474
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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