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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux2017092500183Date : 24/08/2012Mis à jour le 04/10/2017 02:00
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Personne physique à Bordeaux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092500183. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
N° de procédure2017092500183
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33100 Bordeaux

Publications

04/10/2017Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir, dont le prêt à taux zéro du Crédit mutuel, en dix annuités selon un pourcentage progressif : 2 % la première année, 5 % la deuxième année, 7 % la troisième année, 9 % la quatrième année, 10 % la cinquième année, 11 % la sixième année, 12 % la septième année, 13 % la huitième année, 15 % la neuvième année et 16 % la 10e année ; le paiement de la première échéance interviendra au plus tard le 22 septembre 2018 et les échéances suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan ; rôle n° : 16/05619
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
Annonce n° 1811
2017092500183
28/06/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5619
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
Annonce n° 1897
2017092500183
24/08/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
Annonce n° 104
2017092500183

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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