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Redressement judiciaire Personne physique

2017092700038Date : 11/06/2010Mis à jour le 05/10/2017 02:00
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Le 11/06/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092700038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
N° de procédure2017092700038
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0

Publications

05/10/2017Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; maintenu la SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 10/01257
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
Annonce n° 1485
2017092700038
18/01/2013Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; dossier : 10/1257 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
Annonce n° 1924
2017092700038
06/11/2011Jugement a arrêté le plan de continuation du redressement judiciaire sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 1587
2017092700038
23/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
Annonce n° 1976
2017092700038
15/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
Annonce n° 2349
2017092700038
11/06/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiement : 22 mars 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010
Annonce n° 2001
2017092700038

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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