Redressement judiciaire Association Maison D’Accueil Et De Retraite Pour Personnes Agees De Nouen Le Fuzelier

Nouan-le-Fuzelier381918283Date : 10-10-2017Mis à jour le 17/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Maison D’Accueil Et De Retraite Pour Personnes Agees De Nouen Le Fuzelier à Nouan-le-Fuzelier a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 381918283. L'activité principale de Association Maison D’Accueil Et De Retraite Pour Personnes Agees De Nouen Le Fuzelier est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Maison D’Accueil Et De Retraite Pour Personnes Agees De Nouen Le Fuzelier
VilleNouan-le-Fuzelier
SIREN381 918 283
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure381918283
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
Prononcé le14-09-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal87
Code secondaire8730
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Peupliers 6
41600 Nouan-le-Fuzelier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Peupliers, Maison du Gué 6
41600 Nouan-le-Fuzelier
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances (L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0179617-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 918 283RCSBlois</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION MAISON D’ACCUEIL ET DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES DE NOUEN LE FUZELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Peupliers, Maison du Gué 41600 Nouan-le-Fuzelier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances (L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01796</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381918283
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/0179610-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 918 283RCSBlois</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association MAISON D'ACCUEIL ET DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES DE NOUAN LE FUZELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Peupliers Maison du Gué 41600 Nouan-le-Fuzelier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/01796</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381918283
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Nouan-le-Fuzelier
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.