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Redressement judiciaire David Domergue

Sainte-Geneviève-sur-Argence2017100500224Date : 31-03-2017Mis à jour le 13/10/2017 02:00
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David Domergue à Sainte-Geneviève-sur-Argence a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rodez. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100500224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDavid Domergue
VilleSainte-Geneviève-sur-Argence
N° de procédure2017100500224
TribunalTribunal De Grande Instance De Rodez
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-09-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Neuve 0
12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
Publications
Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/46913-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170197 publié le 13/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DAVID DOMERGUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/469</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100500224
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/44302-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMERGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/443</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100500224
31-03-2017
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC B. Numéro de parution : 20170046. Annonce numéro : 238. Date de parution : 07/03/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 572 238 RCS Rodez </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DAVID DOMERGUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DOMERGUE David, Alexandre, Jean-Marie</dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac</dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac</dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100500224
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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