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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Just-Saint-Rambert2017100900082Date : 07-02-2010Mis à jour le 15/10/2017 02:00
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Le 07-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Just-Saint-Rambert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100900082. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Just-Saint-Rambert
N° de procédure2017100900082
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement des Chênes 8
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation ; motif : règlement au comptant par anticipation les créances dues ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 09/62015-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 lotissement des Chênes 42170 Saint-Just-Saint-Rambert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation ; motif : règlement au comptant par anticipation les créances dues ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 09/620</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900082
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison03-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Seguimax Technologie</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue du Plâtre 42170 Saint-Just Saint-Rambert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900082
Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 23 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison03-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Seguimax Technologie</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bureau d'études mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue du Plâtre 42170 Saint-Just Saint-Rambert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 23 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900082
Jugement prolongeant jusqu'au 10/09/2010 la période d'observation ouverte par jugement du 23/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 23/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison02-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Seguimax Technologie</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant à titre libéral un établissement, bureau d'études mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue du Plâtre 42170 Saint-Just-Saint-Rambert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant jusqu'au 10/09/2010 la période d'observation ouverte par jugement du 23/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 23/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900082
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 23/03/2010 ; à constaté l'état de cessation des paiements au 23/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites07-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue du Plâtre 42170 Saint-Just-Saint-Rambert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 23/03/2010 ; à constaté l'état de cessation des paiements au 23/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900082
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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