Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Mars-des-Près2017100900074Date : 25-01-2009Mis à jour le 15/10/2017 02:00
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Personne physique à Saint-Mars-des-Près (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100900074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mars-des-Près (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017100900074
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le09-12-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Forge 3
85110 Saint-Mars-des-Près
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
85120 Saint-Pierre-du-Chemin
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/0002215-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LE ROC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue de la Forge 85110 Saint-Mars-des-Près</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Séverine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Forge 85110 Saint-Mars-des-Près</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gâts 85120 Saint-Pierre-du-Chemin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00022</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900074
Jugement étendant la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de Pétrault Séverine le 22/09/2010 à Petrault Thierry, date de cessation des paiements maintenue : 02 janvier 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication07-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gâts 85120 Saint-Pierre-du-Chemin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement étendant la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de Pétrault Séverine le 22/09/2010 à Petrault Thierry, date de cessation des paiements maintenue : 02 janvier 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900074
25-01-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090017 publié le 25/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 596 233 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>travaux agricoles</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Gats 85120 Saint-Pierre-du-Chemin </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-12-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100900074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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