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Redressement judiciaire Personne physique

Thervay2017101600240Date : 27-06-2017Mis à jour le 24/10/2017 02:00
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Le 27-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thervay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101600240. Un jugement modifiant la date de cessation des paiements est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThervay
N° de procédure2017101600240
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39290 Thervay
Publications
Jugement reportant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 au lieu de 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/0000624-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Hameau de Balançon 39290 Thervay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement reportant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 au lieu de 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600240
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° RG : 17/0000627-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° RG : 17/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600240
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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