Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2017101700374Date : 17-02-2016Mis à jour le 25/10/2017 02:00
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Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101700374. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101700374
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le26-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pharaon 18
31000 Toulouse
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Publications
Jugement autorisant Madame KESSLER (Sylvie) bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 6 février 2017, à céder le bien immobilier cadastré B4070 et B4071 situé 32, rue du Couvent et 21, rue Charles Pontnau, 81370 Saint-Sulpice au prix de 130 000 euros ; commissaire au plan : SELARL DUTOT et associés, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 17/0295025-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin échographiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Pharaon Centre d'Echographie des Carmes 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant Madame KESSLER (Sylvie) bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 6 février 2017, à céder le bien immobilier cadastré B4070 et B4071 situé 32, rue du Couvent et 21, rue Charles Pontnau, 81370 Saint-Sulpice au prix de 130 000 euros ; commissaire au plan : SELARL DUTOT et associés, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 17/02950</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700374
Jugement bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 6 février 2017, à céder l'appartement dont elle est propriétaire et situé à Tournefeuille (31) et composant les lots 23, 51 et 52 d'un ensemble immobilier dénommé Résidence 31, cadastré section BX 1228 et 1229 au 13, route de Tarbes, au prix de 156 000 euros ; commissaire au plan : Maître DUTOT, 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 17/0168609-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin échographiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Pharaon Centre d'Echographie des Carmes 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 6 février 2017, à céder l'appartement dont elle est propriétaire et situé à Tournefeuille (31) et composant les lots 23, 51 et 52 d'un ensemble immobilier dénommé Résidence 31, cadastré section BX 1228 et 1229 au 13, route de Tarbes, au prix de 156 000 euros ; commissaire au plan : Maître DUTOT, 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 17/01686</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700374
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT & ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; Numéro RG : 16/0006623-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 500 041 777 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin échographiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Pharaon Centre d'Echographie des Carmes 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT & ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; Numéro RG : 16/00066</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700374
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/0006618-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 500 041 777 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin échographiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Pharaon Centre d'Echographie des Carmes 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00066</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700374
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse17-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 500 041 777 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin échographiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Pharaon Centre d'échographie des Carmes 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700374
Mandataire judiciaire
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