Redressement judiciaire Personne physique

Vesoul2017101700810Date : 23-09-2015Mis à jour le 26/10/2017 02:00
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Le 23-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101700810. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVesoul (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101700810
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le28-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Curie 74
70000 Vesoul
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0126-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>précédemment vétérinaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue Pierre Curie 70000 Vesoul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700810
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0114-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue Pierre Curie 70000 Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700810
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul23-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUSTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vétérinaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue Pierre Curie 70000 Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700810
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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