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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marguerite-des-Loges2017101900687Date : 03-05-2016Mis à jour le 31/10/2017 01:00
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Le 03-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marguerite-des-Loges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101900687. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marguerite-des-Loges
N° de procédure2017101900687
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-04-2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14140 Sainte-Marguerite-des-Loges
Publications
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigné la SELARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/0000331-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC du ROUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Rouil 14140 Sainte-Marguerite-des-Loges</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rouil 14140 Sainte-Marguerite-des-Loges</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludivine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rouil 14140 Sainte-Marguerite-des-Loges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigné la SELARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101900687
Jugement prononçant le redressement judiciaire à l'égard de l'activité agricole ; désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en application des articles L.621-4, L.621-20, L.631-9 et L.631-14 du Code de Commerce ; ouvrant une période d'observation de six mois expirant le 22 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RC : 16/0000303-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14140 Saint-Marguerite-des-Loges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludivine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14140 Saint-Marguerite-des-Loges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Groupement Agricole d'Exploitation en Commun</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14140 Saint-Marguerite-des-Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire à l'égard de l'activité agricole ; désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en application des articles L.621-4, L.621-20, L.631-9 et L.631-14 du Code de Commerce ; ouvrant une période d'observation de six mois expirant le 22 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RC : 16/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101900687
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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