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Redressement judiciaire Personne physique

Pommerieux2017102000145Date : 23-04-2014Mis à jour le 31/10/2017 01:00
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Le 23-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommerieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102000145. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommerieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017102000145
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le24-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53400 Pommerieux
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 21 et 22 juillet 2017 ; RG : 14/133631-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAYEB ZADEH MAHABADI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ahmad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Monneraie des Landes 53400 Pommerieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 21 et 22 juillet 2017 ; RG : 14/1336</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000145
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur judiciaire12-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAYEB ZADEH MAHABADI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ahmad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mail de la Manufacture, Technopolis Bâtiment A 35410 Châteaugiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000145
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAYEB ZADEH MAHABADI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ahmad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mail de la Manufacture, Technopolis Bâtiment A 35410 Châteaugiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000145
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 24 septembre 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement23-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAYEB ZADEH MAHABADI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ahmad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mail de la Manufacture, Technopolis, Bâtiment A 35410 Châteaugiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 24 septembre 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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