Redressement judiciaire Personne physique

Preseau2017102000207Date : 13-11-2011Mis à jour le 31/10/2017 01:00
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Le 13-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Preseau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102000207. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePreseau
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017102000207
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le12-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Joliot Curie 24 bis
59990 Preseau
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Publications
Jugement de modification substantielle du plan de redressement judiciaire par un report du dividende du 10 octobre 2017 en décembre 2018, et report des paiements des autres dividendes aux mois de décembre de chaque année jusqu'en décembre 2027 ; RG : 11/0333031-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis rue Joliot Curie 59990 Preseau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification substantielle du plan de redressement judiciaire par un report du dividende du 10 octobre 2017 en décembre 2018, et report des paiements des autres dividendes aux mois de décembre de chaque année jusqu'en décembre 2027 ; RG : 11/03330</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000207
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai21-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis rue Joliot-Curie 59990 Préseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000207
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis place Joliot-Curie 59990 Préseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000207
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL13-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis place Joliot Curie 59990 Preseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000207
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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