Redressement judiciaire Personne physique

Date :

2017-09-26

Jugement de plan de redressement

n°RCS : Non Inscrit

Nom :

CHAUMET

Prénom :

Stéphane

Activité :

conseil en communication

Adresse :

23 rue Jeanne d'Arc 77400 Lagny-sur-Marne

Complément Jugement :

Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : arrête le plan de redressement ; dit que le plan comprendra les dispositions suivantes ; option 1 : règlement des créances à 100% sur dix ans par annuités égales et constantes (10% l'an) ; option 2 : remboursement immédiat aux créanciers qui consentiront un abandon partiel de leur créance pour la ramener à la somme forfaitaire de 500 euros dès l'arrêté du plan, dans les limites posées par l'article L. 626-20 II du Code de Commerce ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne pendant cette durée la SCP PHILIPPE ANGEL, DENIS HAZANE, mission menée par Maître ANGEL (Philippe), mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, tels qu'ils sont prévus à l'article L 626-25 du Code de Commerce ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PHILIPPE ANGEL, DENIS HAZANE, 49-51, avenue du président ALLENDE (Salvador), 77100 Meaux ; RG : 16/03135

Date :

2017-09-22

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : Non Inscrit

Nom :

CHAUMET

Prénom :

Stéphane, Jean, Joseph

Activité :

conseil en communication

Adresse :

23 rue Jeanne d'Arc 77400 Lagny-sur-Marne

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; n° RG : 16/03135

Date :

2016-08-30

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Nom :

CHAUMET

Prénom :

Stéphane

Activité :

conseil en communication

Adresse :

23 rue Jeanne d'Arcq 77400 Lagny-sur-Marne

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; N° RG 16/03135

Date :

30 août 2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Nom :

CHAUMET

Prénom :

Stéphane

Activité :

conseil en communication

Adresse :

23

rue

Jeanne d'Arc

77400

Lagny-sur-Marne

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; N° RG : 16/03135