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Redressement judiciaire Personne physique

Marigny-l'Eglise2017102000342Date : 16-06-2009Mis à jour le 02/11/2017 01:00
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Le 16-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marigny-l'Eglise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102000342. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarigny-l'Eglise
N° de procédure2017102000342
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
58140 Marigny-l'Eglise
Publications
Jugement d'ouverture : modifiant le plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/0096802-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 58140 Marigny-l'Eglise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture : modifiant le plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00968</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000342
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. Aurélie LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers17-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 58140 Marigny-l'Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. Aurélie LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000342
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), 14, avenue Marceau, 58000 Nevers16-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 58140 Marigny-l'Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102000342
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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