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Redressement judiciaire Personne physique

Moissieu-sur-Dolon2017102500269Date : 08-11-2017Mis à jour le 08/11/2017 01:00
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Le 08-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissieu-sur-Dolon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102500269. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissieu-sur-Dolon
N° de procédure2017102500269
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Trembles 818
38270 Moissieu-sur-Dolon
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/0001008-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cultivateur de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102500269
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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