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Redressement judiciaire Association Pole Musical D'Innovation

Grenoble20171107000002Date : 20/11/2009Mis à jour le 09/11/2017 01:00
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Le 20/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pole Musical D'Innovation à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20171107000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Pole Musical D'Innovation
VilleGrenoble
N° de procédure20171107000002
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/11/2009
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Gambetta 51
38000 Grenoble

Publications

09/11/2017Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03308
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
Annonce n° 2173
20171107000002
02/08/2016Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 15 juillet 2016, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire, représentée par SERVE (Marie), présidente demeurant 28, rue de l'Abbé Vincent à 38600 Fontaine ; en la présence de Monsieur SIGNORET, directeur ; en présence de Monsieur PAOLINI (Jean-Claude), pour l'étude de Maître ROUMEZI, commissaire à l'exécution du plan ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/03308
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
Annonce n° 1165
20171107000002
02/03/2011Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
Annonce n° 1965
20171107000002
10/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
Annonce n° 1497
20171107000002
13/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
Annonce n° 2481
20171107000002

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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