Redressement judiciaire Association Pole Musical D'Innovation

Grenoble20171107000002Date : 13-12-2009Mis à jour le 09/11/2017 01:00
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Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pole Musical D'Innovation à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20171107000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pole Musical D'Innovation
VilleGrenoble
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20171107000002
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le20-11-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Gambetta 51
38000 Grenoble
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0330809-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POLE MUSICAL D'INNOVATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arts du spectacle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 boulevard Gambetta 38000 Grenoble</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03308</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20171107000002
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 15 juillet 2016, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire, représentée par SERVE (Marie), présidente demeurant 28, rue de l'Abbé Vincent à 38600 Fontaine ; en la présence de Monsieur SIGNORET, directeur ; en présence de Monsieur PAOLINI (Jean-Claude), pour l'étude de Maître ROUMEZI, commissaire à l'exécution du plan ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/0330802-08-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POLE MUSICAL D'INNOVATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>organisation de spectacles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 boulevard Gambetta 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 15 juillet 2016, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire, représentée par SERVE (Marie), présidente demeurant 28, rue de l'Abbé Vincent à 38600 Fontaine ; en la présence de Monsieur SIGNORET, directeur ; en présence de Monsieur PAOLINI (Jean-Claude), pour l'étude de Maître ROUMEZI, commissaire à l'exécution du plan ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/03308</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20171107000002
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble02-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POLE MUSICAL D'INNOVATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PMI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>festival</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 boulevard Gambetta 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20171107000002
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POLE MUSICAL D'INNOVATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>P.M.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 boulevard Gambetta 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20171107000002
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POLE MUSICAL D'INNOVATION « P.M.I. »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mise en place d'un festival</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 boulevard Gambetta 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20171107000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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