Redressement judiciaire Personne physique

La Peyratte522801364Date : 09-11-2017Mis à jour le 09/11/2017 01:00
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Personne physique à La Peyratte (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 522801364. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Peyratte (Deux-Sèvres)
SIREN522 801 364
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure522801364
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le10-10-2017
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79200 La Peyratte
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG : 16/00106609-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 801 364 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>METAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Lieudit Pont Buret 79200 La Peyratte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG : 16/001066</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522801364
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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