Aller au contenu

Redressement judiciaire E.U.R.L. M2A (Marc Moulis Architecture)

Montgaillard-Lauragais491358826Date : 24-07-2008Mis à jour le 30/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

E.U.R.L. M2A (Marc Moulis Architecture) à Montgaillard-Lauragais a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 491358826. L'activité principale de E.U.R.L. M2A (Marc Moulis Architecture) est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.U.R.L. M2A (Marc Moulis Architecture)
VilleMontgaillard-Lauragais
SIREN491 358 826
N° de procédure491358826
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-11-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-08-2006
Capital libéré250,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Eglise 5
31290 Montgaillard-Lauragais
Adresse d'établissement
place de l’Eglise 5
31290 Montgaillard-Lauragais
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christian REY, représentant des créanciers, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/0335830-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.U.R.L. M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 place de l’Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christian REY, représentant des créanciers, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/03358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
08-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180208 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0335826-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.U.R.L. M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EURL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 place de lâ??Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, Avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/0335815-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.U.R.L. M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.U.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, Avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/03358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
01-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
22-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150108 publié le 22/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
25-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140089 publié le 25/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
19-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
30-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
25-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110039 publié le 25/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
02-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
20-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
24-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080047 publié le 24/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 358 826RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491358826
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Montgaillard-Lauragais
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.