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Redressement judiciaire Association Musique Pour Tous Eveil Musical Percussion

Sotteville-lès-Rouen450808605Date : 18-05-2017Mis à jour le 15/11/2017 01:00
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Association Musique Pour Tous Eveil Musical Percussion à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 450808605. L'activité principale de Association Musique Pour Tous Eveil Musical Percussion est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Musique Pour Tous Eveil Musical Percussion
VilleSotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
SIREN450 808 605
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450808605
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le26-10-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal90
Code secondaire9001
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue E de Trianon 43
76300 Sotteville-lès-Rouen
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/0000515-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 808 605 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSIQUE POUR TOUS EVEIL MUSICAL PERCUSSION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 43 rue E de Trianon chez Mme Lydie Mabika 76300 Sotteville-lès-Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450808605
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0000520-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 808 605 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSIQUE POUR TOUS EVEIL MUSICAL PERCUSSION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cours de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 43 rue E de Trianon Chez Mme Lydie Mabika 76300 Sotteville-lès-Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450808605
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois (19 avril au 19 octobre 2017) ; RG : 16/0000518-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 808 605 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MUSIQUE POUR TOUS EVEIL MUSICAL PERCUSSION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 43 rue E de Trianon Chez Mme Lydie Mabika 76300 Sotteville-les-Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois (19 avril au 19 octobre 2017) ; RG : 16/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450808605
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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