Redressement judiciaire Personne physique

Fontet2017110700166Date : 28-02-2008Mis à jour le 16/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110700166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontet
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017110700166
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le25-01-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33190 Fontet
Voir sur la carte
Publications
Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; rôle n° : 08/0026016-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25, lieu dit Lasserre 33190 Fontet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; rôle n° : 08/00260</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/0026016-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 Lieu dit Lasserre 33190 Fontet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN31-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Lasserre 33190 Fontet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 200916-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîchère</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25, Lieu dit Lasserre 33190 Fontet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 Lieu Dit « Lasserre » 33190 Fontet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci03-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante maraîchère</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 lieudit Lasserre 33190 Foutet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080036 publié le 28/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARNAUZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante maraîchère</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 lieudit Lasserre 33190 Foutet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700166
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.