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Redressement judiciaire Personne physique

Seguret2017110800220Date : 14/09/2016Mis à jour le 16/11/2017 01:00
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Le 14/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seguret (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110800220. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSeguret (Vaucluse)
N° de procédure2017110800220
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/10/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
84110 Seguret

Publications

16/11/2017Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
Annonce n° 2409
2017110800220
23/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
Annonce n° 1814
2017110800220
14/09/2016Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
Annonce n° 1688
2017110800220

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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