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Redressement judiciaire Personne physique

Meilhan-sur-Garonne2017110900294Date : 24/06/2011Mis à jour le 17/11/2017 01:00
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Le 24/06/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meilhan-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110900294. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMeilhan-sur-Garonne
N° de procédure2017110900294
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/06/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47180 Meilhan-sur-Garonne

Publications

17/11/2017Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; dans la Dépêche du Midi le 29 octobre 2017 ; 11/1110
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
Annonce n° 1946
2017110900294
22/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015
Annonce n° 968
2017110900294
02/06/2015Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; publication légale effectué le : 16 janvier 2015, dans la Dépêche du Midi
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
Annonce n° 1190
2017110900294
31/08/2014Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
Annonce n° 545
2017110900294
23/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
Annonce n° 1366
2017110900294
03/08/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1530
2017110900294
27/07/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
Annonce n° 1957
2017110900294

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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