Redressement judiciaire Association Una Auxerre

Auxerre2017110800254Date : 28-10-2010Mis à jour le 17/11/2017 01:00
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Le 28-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Una Auxerre à Auxerre (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110800254. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Una Auxerre
VilleAuxerre (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017110800254
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le26-10-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michel Lepeletier 14
89000 Auxerre
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Publications
Jugement de modification substantielle du plan de redressement, (absorbée par l'association ATOME MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : ordonne la modification substantielle du plan résultant du paiement par anticipation de l'intégralité du passif restant dû ; n° de RG : 17/71617-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNA AUXERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et maintien au domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Michel Lepeletier 89000 Auxerre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification substantielle du plan de redressement, (absorbée par l'association ATOME MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : ordonne la modification substantielle du plan résultant du paiement par anticipation de l'intégralité du passif restant dû ; n° de RG : 17/716</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800254
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : 10 ans13-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNA AUXERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et maintien à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Michel-Lepeletier 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800254
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNA AUXERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et maintien à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Michel-Lepeletier BP 263 89004 Auxerre Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800254
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny17-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNA-AUXERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Michel-Lepeletier 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800254
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNA AUXERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide et maintien au domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800254
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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