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Redressement judiciaire La Sci Le Muscadier

Morne-Rouge507698272Date : 21-11-2017Mis à jour le 31/03/2021 02:00
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Le 21-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Sci Le Muscadier à Morne-Rouge (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 507698272. L'activité principale de La Sci Le Muscadier est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Sci Le Muscadier
VilleMorne-Rouge (Martinique)
SIREN507 698 272
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure507698272
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le19-01-2021
Forme juridiqueS.C.I.
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97260 Morne-Rouge
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Adresse d'établissement
Quartier Mespont 0
97260 Le Morne-Rouge
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0
97260 Le Morne-Rouge
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Quartier Mespont 0
97260 Le Morne-Rouge
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Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/0006031-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 698 272RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCI LE MUSCADIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et acquisition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507698272
jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/0001026-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 698 272RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCI LE MUSCADIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507698272
jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/0006629-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190020 publié le 29/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 698 272RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCI LE MUSCADIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507698272
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0006621-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 698 272RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCI LE MUSCADIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quartier Mespont 97260 Morne-Rouge</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507698272
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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