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Redressement judiciaire Langue Des Signes Francaise-Mediterranee

Marseille2017111500449Date : 15-11-2016Mis à jour le 23/11/2017 01:00
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Le 15-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Langue Des Signes Francaise-Mediterranee à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111500449. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLangue Des Signes Francaise-Mediterranee
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017111500449
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le24-10-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raphael 20
13008 Marseille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE (Johanna), membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille ; RG : 16/1154323-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LANGUE DES SIGNES FRANCAISE-MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Raphael 13008 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE (Johanna), membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille ; RG : 16/11543</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111500449
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna), SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, Assistance ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : Enrôlement : 16/1154315-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LANGUE DES SIGNES FRANCAISE-MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LSF MED</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Raphael 13008 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna), SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, Assistance ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : Enrôlement : 16/11543</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111500449
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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